Politique de confidentialité de SACKGRAM

Date d'entrée en vigueur : 9 octobre 2026 · Dernière mise à jour : 9 octobre 2026

Section 0. Aperçu et principes de base

0-1 La présente Politique de confidentialité explique quelles informations Sackgram Labs, Inc. (« la Société ») traite dans l'application SACKGRAM et comment elles sont traitées et protégées. Elle a été rédigée pour être claire et s'appuie sur le fonctionnement réel du système.

0-2 La Société ne possède ni n'exploite ses propres serveurs de bases de données. Les données nécessaires à la fourniture du service sont stockées sur les services cloud de Google (Google Cloud et Firebase, ensemble « Google Cloud »).

0-3 Points clés :

• Les numéros de téléphone, les adresses e-mail et les vrais noms ne sont ni demandés ni collectés lors de l'inscription.
• Les messages, photos, vidéos et fichiers sont chiffrés de bout en bout et sont stockés sur Google Cloud uniquement sous forme chiffrée ; ni la Société ni aucun tiers ne peut lire leur contenu. L'audio des appels est également chiffré de bout en bout en transit et n'est stocké nulle part.
• Le minimum de métadonnées nécessaires pour fournir le service (telles que les informations de connexion, les heures d'envoi et les noms de groupes) est traité sous une forme que la Société peut lire. Une liste détaillée est fournie à la Section 1.
• Les enseignes des salons Everplace sont, de par la nature du service, conçues pour être publiques.
• La Société ne vend pas les informations personnelles des Utilisateurs et ne les utilise pas pour de la publicité ciblée.

Section 1. Informations collectées et conservées

1-1 Les données traitées par SACKGRAM se divisent en deux grandes catégories :

• Couvertes par le chiffrement de bout en bout (la Société ne peut pas les lire) :
  • Le texte des messages, ainsi que les photos, vidéos et fichiers échangés dans les conversations, y compris leurs noms de fichiers et formats
  • L'audio des appels (chiffré en transit et non stocké)
  • La copie chiffrée de la clé utilisée pour la récupération du compte, et la copie de la clé transférée lors du passage à un nouvel appareil par code QR (Section 9)
• Non couvertes par le chiffrement de bout en bout (lisibles par la Société afin de fournir le service) :
  • L'identifiant de compte, le SACKGRAM ID, la clé publique, ainsi que les enregistrements de vérification de l'âge et d'acceptation des conditions (1-2)
  • La liste des Utilisateurs connectés et les pseudonymes qui leur sont attribués, la liste des groupes et des salons Everplace rejoints, les noms de groupes et les noms de profil dans le salon (1-3, 1-4)
  • Les informations d'envoi pour chaque message (expéditeur, heure d'envoi, type de message, taille de la pièce jointe et statut de lecture) et l'historique des appels (1-3, 1-5)
  • Les identifiants de compte des participants aux appels de groupe et aux appels de salon Everplace, les noms de salons, et le statut du haut-parleur et de Voice Privacy de chaque participant (1-5)
  • Les demandes pour rejoindre un salon Everplace, les enregistrements de signalements et de mesures, les enregistrements d'abonnement au forfait et d'utilisation, et les jetons de notification (1-4, 1-6, 1-8, 1-10)
  • Les informations d'enseigne des salons Everplace et les photos publiées (données publiques, 1-7)

Remarque : Google Cloud applique un chiffrement par défaut au niveau du stockage (disque). Il s'agit d'une mesure de sécurité d'infrastructure distincte du chiffrement de bout en bout qui ne limite pas le traitement des données au niveau du système par la Société.

[Informations du compte]

• 1-2a Identifiant de compte : Une valeur unique générée aléatoirement lors de la première ouverture de l'application. Elle n'est pas dérivée d'informations personnelles telles que le numéro de téléphone de l'Utilisateur.
• 1-2b SACKGRAM ID : Un nom unique que l'Utilisateur définit lors de l'inscription. Il est stocké et géré pour éviter les doublons.
• 1-2c Clé publique : Une clé mise à disposition afin que d'autres Utilisateurs puissent envoyer des messages chiffrés à l'Utilisateur. La clé privée correspondante utilisée pour le déchiffrement est stockée uniquement sur l'appareil de l'Utilisateur.
• 1-2d Enregistrement de vérification de l'âge : Seules la tranche d'âge et le résultat de la vérification sont stockés, pas la date de naissance elle-même. (Lorsque le signal d'âge du Google Play Store est utilisé, cela inclut le résultat de la détermination de l'âge et l'identifiant d'installation Google.) La date de naissance saisie existe uniquement sur l'appareil de l'Utilisateur.
• 1-2e Enregistrement d'acceptation des conditions et politiques : Comprend l'heure de l'accord, le paramètre de langue et la confirmation de la prise de connaissance de l'avis Voice Privacy.

[Messages, médias et fichiers]

• 1-3a Le contenu, les noms de fichiers et les formats du texte des messages et des pièces jointes sont chiffrés de bout en bout, et la Société ne peut pas les lire.
• 1-3b Les identifiants de compte des participants à la conversation, l'heure d'envoi et le type de chaque message, ainsi que la taille des pièces jointes peuvent être vus par la Société afin de fournir le service.
• 1-3c Pour les groupes, le nom du groupe, le nom de profil dans le salon de chaque membre et le nom de l'expéditeur sont stockés. Cela permet de garder l'expéditeur des messages antérieurs identifiable même après le départ d'un membre.
• 1-3d Statut de lecture (Confirmations de lecture) : Traité pour montrer à l'autre personne quand un message a été lu. Cela peut être désactivé dans les paramètres ; lorsque c'est désactivé, le statut de lecture de l'Utilisateur n'est pas enregistré et le statut de lecture des autres personnes n'est pas affiché.

[Amis, groupes et salons Everplace]

• 1-4a Les comptes d'Utilisateurs connectés, les pseudonymes qui leur sont attribués et l'heure à laquelle chaque connexion a été établie.
• 1-4b La liste des membres de chaque groupe.
• 1-4c La liste des clients d'un salon Everplace, l'historique des conversations (chiffré de bout en bout) et les informations sur les demandes pour rejoindre. Le pseudonyme et le message rédigés par une personne qui demande à rejoindre sont envoyés et stockés sous forme de texte brut afin que le propriétaire puisse les lire.

[Données d'appels]

• 1-5a La Société n'enregistre pas les appels et ne peut pas intercepter ni collecter les conversations vocales.
• 1-5b Appels à deux : Selon le paramètre par défaut, l'audio est chiffré sur l'appareil et acheminé via un serveur relais (Cloudflare), de sorte que l'autre partie à l'appel ne puisse pas connaître l'adresse IP de l'Utilisateur. Le serveur relais ne fait que transmettre l'audio chiffré ; il ne peut pas écouter le contenu et ne le stocke pas. Les Utilisateurs peuvent désactiver cette protection dans les paramètres ; lorsqu'elle est désactivée, les deux appareils se connectent directement pour la qualité de l'appel (en utilisant le service de connexion de Google pour trouver l'adresse réseau de chaque appareil), et l'autre partie à l'appel peut connaître l'adresse IP de l'Utilisateur. Les informations de connexion échangées pour configurer l'appel sont supprimées de Google Cloud lorsque l'appel prend fin, et si elles ne sont pas nettoyées à ce moment-là, elles sont automatiquement supprimées dans un délai de 24 heures au plus tard.
• 1-5c Appels de groupe et appels de salon Everplace : Les flux audio sont acheminés via un serveur média (LiveKit). Étant donné que l'audio est chiffré sur l'appareil avant d'être envoyé, les serveurs de LiveKit ne peuvent pas non plus écouter le contenu. LiveKit reçoit les identifiants de compte des participants, les noms de salons, et le statut activé/désactivé du haut-parleur et de Voice Privacy, qu'il utilise pour afficher ces informations sur les écrans des participants. Lors de la connexion, LiveKit reçoit également des informations techniques de connexion (adresse IP, système d'exploitation et sa version, et modèle de l'appareil).
• 1-5d Les enregistrements d'appels dans une conversation (la personne ayant passé l'appel, le résultat de l'appel, la durée de l'appel et, pour les appels de groupe, le nombre maximal de participants) sont stockés sous forme de métadonnées non chiffrées. L'Utilisateur ne peut pas supprimer un enregistrement d'appel individuellement, mais peut le masquer sur son propre écran ; il reste affiché sur les écrans des autres participants. Lorsqu'un minuteur d'évaporation est activé pour la conversation, les enregistrements d'appels disparaissent avec les messages de la conversation à l'expiration du minuteur. Ils sont également supprimés lorsque la conversation ou le salon lui-même est supprimé.

[Notifications]

• 1-6a Si l'Utilisateur autorise les notifications, le jeton de notification de l'appareil (jeton push) et l'identifiant d'installation de l'application dont il dépend sont stockés, et les notifications sont acheminées via l'infrastructure de notification push de Google.
• 1-6b Les notifications push contiennent uniquement des informations techniques telles que les identifiants de salon et d'appel, et ne contiennent pas de noms d'utilisateurs ni de contenu de message. Les noms affichés à l'écran sont associés sur l'appareil lui-même et peuvent être contrôlés grâce à l'option « Masquer les noms des salons dans les notifications » dans les paramètres.
• 1-6c Le propriétaire d'un salon Everplace est notifié lorsque quelqu'un demande à rejoindre, et un client est notifié lorsqu'il est accepté. (Aucune notification n'est envoyée lorsqu'une demande est refusée.)

[Enseignes de salon Everplace (informations publiques)]

• 1-7a Le nom commercial, la description, les coordonnées, l'adresse, les annonces, la catégorie d'activité, la région et les photos principales publiées sur une enseigne sont des données publiques. Tout Utilisateur de SACKGRAM peut les consulter, et les photos publiées ne sont pas chiffrées.
• 1-7b Les photos d'enseigne sont converties en JPEG sur l'appareil et débarrassées de leurs métadonnées (EXIF), y compris les informations de localisation, avant d'être publiées. Les photos qui ne peuvent pas être converties ne sont pas publiées.
• 1-7c Lors de la recherche d'enseignes, les filtres sélectionnés par l'Utilisateur (pays, région, catégorie d'activité et étiquettes) sont envoyés au serveur comme critères de recherche.

[Signalements et enregistrements de mesures]

• 1-8a Lorsqu'une enseigne est signalée, l'identifiant de compte du signaleur, l'enseigne signalée, le motif, tout détail supplémentaire et l'heure sont enregistrés. Cet enregistrement n'est pas divulgué aux tiers, et les informations du signaleur ne sont pas fournies au propriétaire de l'enseigne.
• 1-8b Lorsque la Société prend des mesures à l'encontre d'une enseigne ou d'un compte, l'heure et le motif de la mesure sont enregistrés. (Les informations du signaleur ne sont pas incluses.)

[Récupération de compte et clés de sécurité]

• 1-9a Lorsqu'une clé d'accès est enregistrée, les informations d'identification publiques de la clé d'accès et les données de vérification (heures d'enregistrement et de dernière utilisation) sont stockées. Les données secrètes de la clé d'accès elle-même sont conservées uniquement sur l'appareil et le gestionnaire de mots de passe choisis par l'Utilisateur.
• 1-9b Récupération des conversations : Lorsqu'elle est activée, une copie chiffrée de la clé utilisée pour déchiffrer les conversations est stockée sur Google Cloud. Cette copie ne peut être déchiffrée qu'avec la clé d'accès de l'Utilisateur (empreinte digitale, visage ou verrouillage d'écran), et la Société ne détient aucune clé permettant de la déchiffrer.
• 1-9c Passage à un nouvel appareil (code QR) : L'ancien appareil chiffre la clé du compte avec une clé à usage unique contenue uniquement dans le code QR et la stocke temporairement sur Google Cloud, où le nouvel appareil la récupère. Elle est supprimée immédiatement lorsque le transfert est terminé ou après la saisie d'un code de confirmation incorrect à 5 reprises. Un transfert non terminé expire après un court délai, et son enregistrement est normalement supprimé automatiquement en un jour.

[Forfaits et utilisation]

• 1-10a Le niveau de forfait d'abonnement (Gratuit, Essai, Silver, Gold), les informations sur le produit acheté et l'heure d'expiration sont gérés. Les paiements sont traités via les magasins d'applications, et la Société ne collecte pas directement les informations de carte de crédit.
• 1-10b Les données quantitatives nécessaires pour fournir le service sont gérées, notamment le nombre de connexions, le nombre de groupes, le nombre de codes QR d'invitation créés, la durée d'utilisation cumulée mensuelle de Voice Privacy et le volume mensuel d'envoi de pièces jointes.

[Informations techniques sur l'appareil et la connexion]

• 1-11a Les adresses IP et les informations de connexion sont collectées dans le cadre de la communication et peuvent être conservées temporairement dans les journaux de fonctionnement du système (voir la Section 6 pour les durées de conservation).
• 1-11b Les services de sécurité de Google (Firebase App Check / Play Integrity) sont utilisés pour vérifier que l'application est authentique. Ces services ne renvoient que les résultats des vérifications d'authenticité de l'application et d'intégrité de l'appareil et n'identifient pas les Utilisateurs individuels.

[Informations non collectées et activités non réalisées]

• 1-12a La Société ne vend ni ne loue les informations personnelles des Utilisateurs à des tiers et ne les utilise pas pour de la publicité ciblée.
• 1-12b L'application ne contient aucun traqueur publicitaire tiers, SDK d'analyse commerciale ou traqueur de rapport de plantage. En conséquence, il n'est pas nécessaire de répondre séparément aux signaux « Do Not Track » des navigateurs web.
• 1-12c La Société ne collecte pas la localisation GPS réelle des Utilisateurs, les contacts de l'appareil (carnet d'adresses) ou les numéros de téléphone.

Section 2. Finalités et bases légales du traitement

2-1 La Société ne traite les informations que pour les finalités suivantes :

• Fournir le service : Acheminer les messages, connecter les appels, maintenir les amis, groupes et salons Everplace, et appliquer les forfaits d'abonnement
• Exploiter le service en toute sécurité : Diagnostiquer les erreurs système, prévenir l'utilisation abusive du service et protéger l'infrastructure du service grâce à des vérifications d'authenticité de l'application
• Gérer les signalements d'enseignes : Examiner les signalements d'enseignes qui violent les règles et prendre les mesures appropriées
• Respecter les obligations légales : Conserver les enregistrements de vérification de l'âge et d'acceptation des conditions/politiques (1-2d, 1-2e)

2-2 Les bases légales pour le traitement des données personnelles en vertu du RGPD de l'UE et du Royaume-Uni sont les suivantes :

• Exécution d'un contrat (Article 6(1)(b)) : Fournir le service et appliquer les forfaits d'abonnement
• Intérêts légitimes (Article 6(1)(f)) : Assurer la stabilité du service, prévenir l'utilisation abusive et gérer les signalements d'enseignes illégales
• Respect des obligations légales (Article 6(1)(c)) : Vérification de l'âge et conservation des enregistrements d'acceptation
• La Société ne s'appuie pas sur le consentement comme unique base légale pour tout traitement.

2-3 Un compte ne peut pas être créé sans les éléments d'inscription requis (SACKGRAM ID, mot de passe et date de naissance). En dehors du processus de vérification de l'âge, il n'y a pas de prise de décision automatisée produisant des effets juridiques pour les Utilisateurs.

Section 3. Sous-traitants de données

3-1 Pour fournir le service, la Société fait appel aux prestataires spécialisés ci-dessous pour effectuer certains traitements de données. Ces prestataires ne traitent les données que sous le contrôle et les instructions de la Société :

3-2 Sauf dans les cas décrits à la Section 5 (exigences légales), la Société ne fournit les informations des Utilisateurs à aucun tiers autre que les sous-traitants énumérés ci-dessus.

Section 4. Transferts internationaux de données

4-1 La Société exploite le service en tant que société américaine, et toutes les informations stockées sur Google Cloud sont conservées dans des centres de données aux États-Unis. La base de données est répliquée dans une multi-région Google Cloud aux États-Unis, et les pièces jointes chiffrées ainsi que les photos d'enseigne sont stockées dans la région de Caroline du Sud, États-Unis (us-east1).

4-2 L'audio pour les appels de groupe et les appels de salon Everplace est uniquement relayé en temps réel via des serveurs LiveKit situés aux États-Unis et n'est pas stocké sur ces serveurs. L'audio pour les appels à deux est uniquement relayé en temps réel via le centre de données Cloudflare le plus proche de l'Utilisateur et n'est pas stocké. RevenueCat traite également les données d'abonnement sur une infrastructure située aux États-Unis.

4-3 Les informations des Utilisateurs qui vivent en dehors des États-Unis sont transférées via Internet vers les États-Unis pour traitement lorsqu'ils s'inscrivent et utilisent le service. Si vous ne souhaitez pas que vos informations soient transférées à l'échelle internationale, vous pouvez cesser d'utiliser l'application SACKGRAM ou supprimer votre compte. (Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser le service.)

4-4 Les transferts de données des Utilisateurs de l'UE et du Royaume-Uni vers les États-Unis sont basés sur les Clauses contractuelles types (CCT) incluses dans les conditions de traitement des données avec Google Cloud/Firebase. Les transferts vers LiveKit, Cloudflare et RevenueCat sont de la même manière régis par les garanties énoncées dans l'Accord de traitement des données (DPA) de chaque entreprise.

Section 5. Divulgation à des tiers et demandes légales

5-1 Lorsqu'une obligation légale survient, telle qu'une ordonnance d'un tribunal valide ou un mandat légal d'une autorité d'enquête compétente, la Société peut divulguer le minimum d'informations nécessaires qu'elle détient. La divulgation est limitée aux métadonnées non couvertes par le chiffrement de bout en bout, comme décrit à la Section 1.

5-2 Le contenu réel des messages, photos, vidéos, fichiers et de l'audio des appels est chiffré de bout en bout, et la Société ne détient pas les originaux déchiffrés. Il est donc techniquement impossible pour la Société de fournir ce contenu, même à la demande des forces de l'ordre ou d'un tribunal.

Section 6. Durées de conservation et suppression

6-1 Les messages et les pièces jointes sont conservés jusqu'à ce que l'expéditeur les supprime ou jusqu'à ce que le minuteur de messages éphémères défini pour eux expire.

6-2 Suppression et évaporation : Lorsque l'expéditeur supprime un message ou que son minuteur expire, les données sont supprimées des trois emplacements : ① l'écran de l'application SACKGRAM, ② la mémoire et le stockage des appareils de l'expéditeur et du destinataire, et ③ Google Cloud. Si l'appareil du destinataire n'est pas connecté, les données sont supprimées dès qu'il se reconnecte. Les vignettes et les copies de visionnage créées temporairement sur l'appareil sont également supprimées dès que l'application reçoit la modification, et tout écran média ouvert se ferme automatiquement. Les messages dont le minuteur a expiré sont normalement supprimés de Google Cloud en 1 minute.

6-3 Un Utilisateur qui reçoit un message peut le masquer sur son propre écran, mais seul l'expéditeur peut réellement le supprimer. Les messages masqués sont également supprimés lorsque leur minuteur expire.

6-4 L'heure d'expiration d'un minuteur de messages éphémères est calculée en utilisant l'heure du serveur de Google Cloud, pas l'horloge sur l'appareil de l'Utilisateur.

6-5 Les informations de connexion utilisées pour configurer les appels à deux sont supprimées lorsque l'appel prend fin, et si elles ne sont pas nettoyées à ce moment-là, elles sont automatiquement supprimées dans un délai de 24 heures au plus tard.

6-6 Les journaux de fonctionnement du système Google Cloud (qui peuvent inclure les adresses IP et les identifiants de compte) sont conservés pendant 30 jours, puis supprimés automatiquement.

6-7 Les signalements d'enseigne et les enregistrements des mesures prises sont supprimés définitivement et automatiquement 1 an après leur création. Si un signaleur supprime son compte, ses signalements sont supprimés immédiatement.

6-8 Supprimés immédiatement lors de la suppression du compte (Paramètres → Supprimer le compte) :

• Le profil du compte et la clé publique
• La liste d'amis, et l'entrée de l'Utilisateur dans les listes d'amis des autres Utilisateurs
• Les conversations en tête-à-tête et toutes les données qu'elles contiennent (messages, médias, fichiers et historique des appels), supprimés immédiatement sur les écrans des deux Utilisateurs
• Les adhésions à des groupes (si l'Utilisateur était le dernier membre d'un groupe, l'ensemble du groupe et ses données sont supprimés)
• Dans les salons Everplace que l'Utilisateur a rejoints en tant que client : l'historique des conversations, les fichiers, les demandes pour rejoindre et les enregistrements de blocage et de signalement
• Pour les salons Everplace dont l'Utilisateur était propriétaire : l'enseigne, les photos et le lien QR permanent, ainsi que toutes les données de relation client pour ce salon (historique des conversations, médias, historique des appels et demandes pour rejoindre en attente). L'enseigne du salon est retirée et ses relations clients prennent fin, même si d'autres membres restent.
• Les données de récupération de compte (la partie publique de la clé d'accès et la copie de la clé chiffrée)
• Les données de forfait et d'utilisation stockées sur Google Cloud, les jetons de notification et toutes les données de liens d'invitation créés ou utilisés
• Le statut de lecture et les données d'identifiant de blocage restant dans les groupes qui ont encore d'autres membres
• L'enregistrement client de RevenueCat. Pour les abonnements Google Play, le renouvellement automatique s'arrête à partir de la date de facturation suivante, et les montants déjà payés ne sont pas remboursés.

(Les fichiers médias chiffrés sont normalement entièrement retirés des serveurs en quelques minutes à compter de la demande de suppression.)

6-9 Conservés à titre d'exception après la suppression du compte :

• SACKGRAM ID : Conservé de manière permanente dans un état réservé, non plus lié à aucun compte, pour éviter toute utilisation abusive par d'autres personnes.
• Messages et fichiers dans les groupes qui ont encore d'autres membres : Conservés sous forme chiffrée, pour préserver l'historique de conversation des autres membres, jusqu'à ce que le minuteur du groupe les retire ou que le groupe lui-même soit supprimé.
• Enregistrements de vérification de l'âge, d'acceptation des conditions et de l'avis Voice Privacy, ainsi que l'enregistrement indiquant que le compte a été supprimé : Conservés séparément pendant 3 ans à compter de la date de suppression à titre de preuve de conformité légale, puis supprimés automatiquement.
• Signalements concernant des enseignes dont l'Utilisateur était propriétaire : Conservés pendant 1 an à compter de la date de réception du signalement, puis supprimés.
• Journaux de fonctionnement : Soumis à la durée de conservation de 30 jours décrite en 6-6.
• Enregistrements d'achats Google Play : Conservés conformément aux lois applicables et aux politiques de paiement de Google.
• Données de clé d'accès : Restent sur l'appareil de l'Utilisateur et dans le gestionnaire de mots de passe de l'Utilisateur, où l'Utilisateur peut les supprimer.

6-10 Méthode de suppression : Tous les fichiers électroniques sont supprimés du système Google Cloud, et il n'y a pas de sauvegarde à partir de laquelle la Société pourrait restaurer les données supprimées.

Section 7. Vos droits et comment les exercer

7-1 Les Utilisateurs peuvent demander l'accès, la rectification, la suppression ou la suspension du traitement des informations personnelles que la Société détient à leur sujet. Selon les lois de leur lieu de résidence (comme le RGPD ou la CCPA), les Utilisateurs peuvent également avoir des droits supplémentaires, tels que le droit à la portabilité des données et le droit de s'opposer.

7-2 La plupart des droits peuvent être exercés immédiatement et directement via les menus de l'application (Supprimer le compte, désactiver les confirmations de lecture, « Masquer les noms des salons dans les notifications », et modifier ou supprimer une enseigne). D'autres demandes d'informations et demandes écrites peuvent être envoyées à info@sackgram.com, et la Société répondra dans les 30 jours suivant la réception.

7-3 Comme SACKGRAM ne collecte ni numéros de téléphone ni adresses e-mail, il peut être difficile de confirmer qu'un demandeur est le propriétaire légitime d'un compte. Si la propriété ne peut pas être établie, la Société peut être dans l'incapacité de traiter la demande.

7-4 Si vous avez une réclamation concernant le traitement des informations personnelles par la Société, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'autorité de protection des données de votre lieu de résidence (par exemple, la Commission de protection des informations personnelles de Corée, ou une autorité de protection des données dans l'UE).

Section 8. Voice Privacy

8-1 Voice Privacy convertit la voix en temps réel à l'intérieur de l'appareil, avant que l'audio ne le quitte. La Société ne collecte ni ne stocke sur ses serveurs la voix originale ou l'audio converti.

8-2 Le statut de Voice Privacy pendant un appel est envoyé en temps réel à l'autre partie à l'appel et affiché sur son écran (1-5c). Pour la gestion de l'utilisation, seule la durée d'utilisation cumulée mensuelle est enregistrée (1-10b).

8-3 Cette fonctionnalité est une fonctionnalité de sécurité qui modifie la tonalité de la voix ; elle n'anonymise pas complètement les caractéristiques d'élocution d'un Utilisateur (telles que la vitesse de parole, l'accent et l'intonation).

Section 9. Changement d'appareil et récupération de compte

9-1 Changement d'appareil : Si vous possédez toujours votre ancien appareil, vous pouvez transférer en toute sécurité votre SACKGRAM ID, la clé de votre compte et la clé de récupération des conversations (si elle est activée) vers un nouvel appareil en scannant un code QR. Les amis, les listes de salons et les messages sont téléchargés à nouveau à partir de Google Cloud sur le nouvel appareil. Votre mot de passe et vos paramètres stockés uniquement sur l'appareil (tels que le thème et la taille de la police) ne sont pas transférés ; vous définissez un nouveau mot de passe sur le nouvel appareil.

9-2 Récupération d'un compte après la perte d'un appareil : Si un appareil est perdu, le compte peut être récupéré uniquement si une clé d'accès a été enregistrée au préalable. Sur un nouvel appareil qui utilise le même écosystème de gestionnaire de mots de passe, le profil du compte, les amis et les listes de salons sont restaurés après avoir saisi le SACKGRAM ID et effectué l'authentification biométrique. (Pris en charge sur Android 9 ou version ultérieure.)

9-3 Récupération des conversations : La récupération des conversations est activée lorsqu'une clé d'accès est enregistrée (actuellement proposée sur Android en premier). Si elle est activée, les conversations existantes dans les salons de l'Utilisateur sont restaurées lorsque le compte est récupéré. Si elle était désactivée, ou si l'environnement n'est pas pris en charge, le profil du compte est récupéré mais pas les conversations chiffrées existantes, et les conversations chiffrées ne peuvent pas être envoyées ou reçues sur le nouvel appareil.

9-4 La récupération des conversations peut être désactivée sous Paramètres → Récupération du compte. Lorsqu'elle est désactivée, la copie de la clé de déchiffrement stockée sur Google Cloud est supprimée immédiatement ; après cela, les conversations ne peuvent pas être récupérées si l'appareil est perdu, et les conversations ne peuvent pas être envoyées ou reçues sur un nouvel appareil. Elle peut être réactivée à tout moment.

9-5 Si un appareil est perdu et qu'aucune clé d'accès n'a été enregistrée, personne, y compris l'Utilisateur et la Société, ne peut récupérer le compte.

9-6 Les messages et médias supprimés par l'expéditeur ou retirés lorsque leur minuteur a expiré ne peuvent être récupérés en aucun cas.

Section 10. Confidentialité des enfants (18 ans ou plus)

10-1 SACKGRAM est un service destiné aux adultes âgés de 18 ans ou plus, et la Société ne collecte ni ne traite sciemment les informations personnelles de quiconque a moins de 18 ans.

10-2 L'âge de l'Utilisateur (18 ans ou plus) est vérifié à l'aide de la date de naissance saisie lors de l'inscription. La Société ne demande pas d'informations personnelles excessives telles que des documents d'identité. (Sur certains appareils Android, le signal d'âge du Google Play Store est utilisé.)

10-3 Si vous apprenez qu'un mineur a créé un compte et utilise le service, veuillez le signaler à info@sackgram.com. Après un processus de vérification, la Société résiliera le compte et supprimera les informations associées conformément à la Section 6.

Section 11. Mesures de sécurité

11-1 La Société applique un chiffrement de bout en bout à tout le contenu des conversations et à l'audio des appels. La clé privée nécessaire au déchiffrement est stockée dans un stockage sécurisé sur l'appareil protégé par l'Android Keystore, et est exclue des sauvegardes de l'appareil.

11-2 Les bases de données sur Google Cloud appliquent des règles de contrôle d'accès strictes (Security Rules) afin que seul un Utilisateur authentifié puisse accéder à ses propres données et aux données des salons auxquels il appartient.

Section 12. Modifications de la présente Politique de confidentialité

12-1 Lorsque la présente Politique de confidentialité est modifiée, la date de « Dernière mise à jour » en haut sera révisée, et les modifications qui affectent de manière substantielle les Utilisateurs seront annoncées à l'avance, avant d'entrer en vigueur, par le biais d'avis dans l'application ou de moyens similaires.

12-2 La présente Politique peut être fournie en plusieurs langues. En cas d'incohérence d'interprétation entre les versions linguistiques, la version anglaise prévaudra.

Section 13. Responsable de la confidentialité et représentants

• Nom de la Société : Sackgram Labs, Inc.
• Adresse : PO Box 40401, North Charleston, SC 29423, USA
• E-mail de contact : info@sackgram.com

Responsable de la confidentialité :

• Titre : Chief Executive Officer (CEO)
• Contact : info@sackgram.com

Représentants dans l'UE et au Royaume-Uni :

• Représentant dans l'UE (article 27 du RGPD) : Prighter EU Rep GmbH, Schellinggasse 3/10, 1010 Vienna, Austria
• Représentant au Royaume-Uni (article 27 du RGPD du Royaume-Uni) : Prighter Ltd, 20 Mortlake High Street, London, SW14 8JN, United Kingdom
• Représentant légal dans l'UE (article 13 du règlement sur les services numériques, DSA) : Prighter DSA GmbH (FN 503213 w), Schellinggasse 3, 1010 Vienna, Austria

Pour contacter nos représentants, veuillez utiliser le Trust Center de Prighter : https://app.prighter.com/portal/18096734485

Section 14. Informations complémentaires pour les Utilisateurs au Brésil (LGPD)

14-1 Pour les Utilisateurs résidant au Brésil, le traitement des données personnelles est également régi par la loi générale brésilienne sur la protection des données (Lei nº 13.709/2018, « LGPD »). La présente Section s'applique en complément des autres Sections de la présente Politique.

14-2 Les bases légales du traitement des données personnelles au titre de l'article 7 de la LGPD sont les suivantes :

• Exécution d'un contrat (article 7, V) : Fournir le service et appliquer les forfaits d'abonnement
• Intérêts légitimes (article 7, IX) : Assurer la stabilité du service, prévenir l'utilisation abusive et gérer les signalements d'enseignes illégales
• Exercice régulier de droits (article 7, VI) : Conservation des enregistrements de vérification de l'âge et d'acceptation
• La Société ne s'appuie pas sur le consentement (article 7, I) comme unique base légale pour tout traitement.

14-3 En vertu de l'article 18 de la LGPD, les Utilisateurs résidant au Brésil peuvent demander à la Société :

• La confirmation de l'existence d'un traitement
• L'accès à leurs données personnelles
• La rectification des données incomplètes, inexactes ou obsolètes
• L'anonymisation, le blocage ou la suppression des données inutiles ou excessives, ou des données traitées en violation de la LGPD
• La portabilité de leurs données vers un autre fournisseur de produit ou de service, conformément à la réglementation de l'ANPD
• La suppression des données personnelles traitées avec leur consentement, sauf dans les cas prévus à l'article 16 de la LGPD
• Des informations sur les entités publiques et privées avec lesquelles la Société a partagé leurs données (voir les sous-traitants à la Section 3)
• Des informations sur la possibilité de ne pas donner son consentement et sur les conséquences d'un refus
• La révocation du consentement, conformément à l'article 8, §5 de la LGPD

La manière de présenter une demande et la procédure de vérification d'identité sont les mêmes qu'à la Section 7 (7-2, 7-3).

14-4 Les Utilisateurs résidant au Brésil ont le droit d'adresser une requête concernant leurs données personnelles à l'encontre de la Société auprès de l'Autorité nationale de protection des données (ANPD) (article 18, §1 de la LGPD).

14-5 Comme décrit à la Section 4, les données personnelles des Utilisateurs résidant au Brésil sont transférées et traitées aux États-Unis. Ce transfert international est effectué parce qu'il est nécessaire à l'exécution du contrat auquel l'Utilisateur est partie (article 33, IX de la LGPD, en lien avec l'article 7, V).

14-6 Délégué à la protection des données (Encarregado, article 41 de la LGPD) :

• Nom : Eric Yi
• Titre : Chief Executive Officer (CEO)
• Contact : info@sackgram.com